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Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit comment PixL-Art Studio SASU, opérant sous la marque VekTrel, collecte, utilise et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez le site vektrel.dev et nos services d'hébergement et de développement.

VekTrel s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, la loi Informatique et Libertés modifiée et toute réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est PixL-Art Studio (SASU (Société par actions simplifiée unipersonnelle)), immatriculée sous le numéro RCS Chartres 105 654 560 (SIRET 105 654 560 00017), dont le siège social est situé 19 rue Clos de la Croix, 28200 Saint-Denis-Lanneray, France.

Référent protection des données : privacy@vektrel.dev
Contact général : contact@vektrel.dev

2. Données collectées

Nous collectons et traitons les catégories de données personnelles suivantes :

  • Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone (facultatif), nom de l'entreprise.
  • Données de connexion et de navigation : adresse IP, logs de connexion, type de navigateur, pages consultées, cookies et traceurs (voir section 7).
  • Données de facturation : adresse de facturation, historique des commandes, informations de paiement (traitées par nos prestataires de paiement sécurisés ; nous ne conservons pas vos numéros de carte bancaire).
  • Données de service : contenu des emails hébergés, configurations de boîtes mail, données techniques liées à l'hébergement (uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture du service).
  • Données de communication : messages envoyés via le formulaire de contact, échanges avec le support.
  • Données de devis et de gestion commerciale : lors d'une demande de devis puis de son acceptation, nous conservons le nom et l'email du contact, ainsi que le nom, l'email et la référence d'acceptation de la personne qui accepte le devis (preuve contractuelle). Ces données sont stockées dans notre base souveraine hébergée en Union Européenne et ne sont accessibles qu'à notre personnel autorisé.

3. Finalités et bases légales du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes, fondées sur les bases légales du RGPD indiquées :

  • Exécution d'un contrat (art. 6.1.b RGPD) : création et gestion de votre compte, fourniture des services d'hébergement et de messagerie, facturation, support technique.
  • Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) : conservation des données de facturation (10 ans — Code de commerce), réponses aux réquisitions judiciaires.
  • Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : amélioration de nos services, sécurité de nos systèmes, prévention de la fraude et des abus.
  • Consentement (art. 6.1.a RGPD) : envoi de communications marketing et newsletters (uniquement si vous y avez explicitement consenti), et alertes WhatsApp de questions et de décisions de vos projets lorsque vous activez cette option dans votre espace client. Le retrait de cette option arrête les nouveaux envois.

4. Destinataires des données

Vos données personnelles sont strictement confidentielles. Elles peuvent être transmises aux destinataires suivants, dans la limite de leurs attributions respectives :

  • Le personnel autorisé de PixL-Art Studio SASU (direction, commercial, technique, support).
  • Nos sous-traitants et prestataires techniques : Netcup GmbH (hébergement de nos serveurs et bases de données, Allemagne — Union Européenne), Cloudflare, Inc. (infrastructure edge et diffusion du site, sous clauses contractuelles types), Resend (acheminement de nos e-mails — devis, notifications de compte, newsletter — société américaine : la région d'envoi configurée en Union Européenne ne détermine pas la localisation de l'ensemble des données, Resend indiquant stocker notamment les contenus des messages et les journaux de livraison aux États-Unis ; ces transferts sont encadrés par les mécanismes prévus dans son accord de traitement des données).
  • Paiement et facturation — Qonto (établissement de paiement, France — Union Européenne). Qonto tient notre compte de paiement et reçoit les données nécessaires au traitement des virements. Pour la tenue du compte, les opérations de paiement et ses obligations réglementaires propres, Qonto agit comme responsable de traitement distinct. Nous utilisons également ses fonctions de facturation pour notre gestion commerciale et comptable. Ces traitements ne portent pas sur les contenus que nous hébergeons pour le compte de nos clients.
  • Discord (société américaine), lorsque les fonctions de collaboration ou de notification qui l'utilisent sont mises en œuvre : les données nécessaires peuvent lui être transmises, notamment les identifiants de liaison, les messages, questions, décisions et comptes rendus de projet ainsi que certaines notifications de gestion du contrat.
  • Les autorités administratives et judiciaires compétentes, lorsque la loi l'exige.
  • Si vous activez les alertes WhatsApp : Meta/WhatsApp reçoit votre numéro, une alerte générique et un lien vers votre projet dans l’espace client. Le nom du projet, le contenu de la question et votre réponse ne sont pas inclus dans ces alertes. Nous conservons votre préférence, la preuve de consentement et les statuts techniques de livraison. Désactiver l’option efface le numéro de la préférence ; un message déjà envoyé ou en cours d’envoi ne peut pas être rappelé.

Nous exigeons de nos sous-traitants qu'ils respectent le RGPD et qu'ils fournissent des garanties suffisantes quant à la sécurité du traitement (art. 28 RGPD).

5. Transferts de données hors Union Européenne

VekTrel héberge sa base principale et ses serveurs en Union Européenne. Cette localisation ne dispense pas des autres obligations du RGPD : certains prestataires peuvent traiter des données hors de l'Union, dans les conditions décrites ci-dessous.

Dans l'hypothèse où certaines données seraient transférées vers un pays tiers (par exemple un prestataire technique tel que Cloudflare, Resend ou Discord), nous nous assurons que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées : clauses contractuelles types de la Commission européenne, adhésion au cadre EU-U.S. Data Privacy Framework lorsque le prestataire y est certifié, ou tout autre mécanisme conforme au chapitre V du RGPD.

6. Durées de conservation

Vos données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée des délais légaux de prescription :

  • Données de compte et de gestion du contrat : conservées pendant la relation contractuelle, puis archivées à accès restreint pendant 5 ans (prescription civile de droit commun, art. 2224 du Code civil), sous réserve des durées légales spécifiques.
  • Contenus hébergés et fichiers de service : ils suivent les modalités de restitution, de suppression et de sauvegarde propres au service et à l'accord de traitement des données (DPA).
  • Fichiers de livraison d'un projet : chaque version figée d'un livrable est conservée jusqu'à une échéance de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de son figement ; les fichiers restants d'un projet clos suivent une échéance de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la clôture. Cette durée est une durée de conservation, pas une garantie d'accès : le téléchargement depuis l'espace client porte sur la version en cours d'un projet actif et se ferme à la clôture du projet. À l'échéance, les fichiers sont inscrits dans une liste de suppression : leur suppression est exécutée manuellement par notre équipe et n'est pas automatique à cette date. Les éléments de preuve contractuelle (historique de livraison, recette) sont conservés séparément, avec les données de gestion du contrat.
  • Données de facturation : les factures émises et les pièces comptables sont conservées 10 ans (obligation légale — Code de commerce).
  • Demandes de facture sans facture émise : une copie de votre identité de facturation est enregistrée pour préparer la facture. Lorsqu'une demande est close sans facture émise et qu'aucune obligation de facturation ou de conservation ne justifie son maintien, cette copie est conservée douze (12) mois après la dernière intervention sur le dossier, puis supprimée lors de la revue annuelle suivante, au plus tard vingt-quatre (24) mois après cette intervention. Si une facture reste à établir pour un paiement reçu, les données nécessaires sont conservées jusqu'à son émission. Ces durées ne font pas obstacle à un effacement anticipé à votre demande, lorsque les conditions de l'article 17 du RGPD sont réunies.
  • Alertes WhatsApp : votre préférence et votre numéro sont conservés tant que l'option est activée ; la désactiver retire le numéro de la préférence et arrête les nouveaux envois. La preuve de votre choix et les statuts techniques des envois déjà réalisés sont conservés pendant la durée du compte et supprimés à sa fermeture.
  • Données de contact et prospects : 3 ans au maximum à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect. Une demande de suppression ou une opposition ne fait pas repartir ce délai ; seules les données nécessaires au respect de cette opposition ou à une obligation légale peuvent être conservées séparément.
  • Demandes de devis non converties : mêmes durées et règles d'effacement que les données de contact et prospects ci-dessus.
  • Devis acceptés (preuve contractuelle) : durée de la relation contractuelle + 5 ans (prescription civile), en archive à accès restreint.
  • Logs de connexion : 1 an (obligation légale de conservation applicable aux hébergeurs — décret n° 2021-1363 du 20 octobre 2021).
  • Cookies : 13 mois maximum.
  • Données de paiement sensibles : non conservées par VekTrel (nous ne collectons aucun numéro de carte bancaire ; les règlements par virement sont reçus par notre établissement de paiement, Qonto).

À l'issue de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées. Certaines de ces opérations sont réalisées manuellement, lors de revues périodiques ; elles ne prolongent pas les durées maximales annoncées ci-dessus.

Fermeture du compte. Lors de la fermeture d'un compte, l'identité contenue dans les demandes de facture closes sans facture émise est supprimée sans attendre la durée par défaut, sauf nécessité de conservation précisément identifiée. Les données nécessaires à une facture encore due, les factures émises, les pièces comptables obligatoires et les preuves contractuelles sont conservées séparément, à accès restreint, selon leurs durées propres : la fermeture du compte n'efface donc pas tous les documents. La réponse à votre demande précise les catégories conservées, leur justification et leur durée.

7. Cookies et traceurs

Le site vektrel.dev n'utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement :

  • Authentification et session : maintien de votre connexion à l'espace client (cookie de session httpOnly). Posé uniquement si vous vous connectez.
  • Sécurité de l'infrastructure : cookies techniques posés par notre hébergeur d'infrastructure (Cloudflare) pour la protection contre les abus et les robots malveillants.

Nous n'utilisons aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de traçage, ni aucun outil d'analyse de fréquentation. Conformément aux lignes directrices de la CNIL, les cookies strictement nécessaires sont exemptés de consentement : c'est pourquoi aucun bandeau de consentement ne vous est présenté. Si nous devions un jour introduire des cookies soumis à consentement, un dispositif de recueil de consentement serait mis en place avant leur dépôt.

Traceurs dans nos emails

Nos emails ne contiennent aucun traceur. Ni pixel de mesure d'ouverture, ni lien réécrit pour tracer les clics : nous ne savons pas si vous ouvrez nos messages, ni sur quoi vous cliquez. Cela vaut pour la newsletter comme pour les emails liés à votre compte.

Ce choix est délibéré et vérifié techniquement à chaque contrôle. Nous n'avons donc aucun consentement à vous demander sur ce point, et aucune donnée de tracking à conserver. Si cela devait changer un jour, nous vous le demanderions au préalable, par un consentement distinct de votre inscription à la newsletter — refuser le tracking ne vous priverait pas de la newsletter.

8. Sécurité des données

PixL-Art Studio SASU met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction :

  • Connexions à nos interfaces chiffrées en transit (HTTPS/TLS).
  • Cloisonnement des données entre clients au niveau de la base de données, et accès d'administration réservés aux personnes habilitées, selon les besoins de leur fonction.
  • Mots de passe des comptes stockés sous forme hachée, jamais en clair.
  • Sauvegardes de nos bases de données plusieurs fois par jour, avec une copie conservée hors du serveur, transférée par connexion chiffrée.
  • Journaux techniques des serveurs et des applications, consultés pour détecter et traiter les incidents.
  • Secrets compromis ou devenus inutiles remplacés ou révoqués.

9. Vos droits sur vos données

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d'accès (art. 15) : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et y accéder.
  • Droit de rectification (art. 16) : demander la correction des données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l'effacement / droit à l'oubli (art. 17) : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
  • Droit à la limitation du traitement (art. 18) : demander le gel de l'utilisation de vos données dans certains cas.
  • Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable.
  • Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection commerciale.
  • Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée (art. 22) : VekTrel ne prend pas de décisions entièrement automatisées ayant des effets juridiques sur vous.
  • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (art. 85 de la loi Informatique et Libertés) : vous pouvez nous indiquer des directives sur la conservation, l'effacement et la communication de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à privacy@vektrel.dev ou par courrier à l'adresse du siège social indiquée ci-dessus. Nous répondons dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de votre demande. Si sa complexité ou le nombre de demandes le justifie, ce délai peut être prolongé de deux (2) mois ; nous vous en informons dans le premier mois et vous indiquons les motifs du report.

Vous pouvez à tout moment introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

10. Modifications de la politique de confidentialité

PixL-Art Studio SASU se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment pour la mettre en conformité avec la réglementation applicable ou pour refléter l'évolution de ses pratiques. En cas de modification substantielle, vous serez informé par email ou par une notification sur le site.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.

11. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, contactez-nous :

Dernière mise à jour : 12 octobre 2026.